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Association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

18 RUE Chevreul 69007 Lyon
Association loi 1901
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Accueil Associations du département rhône Associations sur la ville de lyon 07 Association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Objet social de l'association Association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN:

création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe de se rencontrer, de se former, de s'informer et plus généralement d'accroître leur connaissance du droit régissant les Etats Européens et d'optimiser ainsi tous les outils de droit dans l'intérêt du public

Informations de l'association Association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W691079106
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-2011
  • Date de la dernière déclaration 09-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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